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Accidents de travail et maladies professionnelles ont des répercussions directes sur le plan
financier et juridique
01
enjeux financiers et engagements à gérer dans le temps
Un accident de travail ou une maladie professionnelle peut impacter l'entreprise jusqu'à 6 ans après sa notification (validation) par la CARSAT.
Il est donc essentiel pour l'entreprise de connaître les EFFETS DIFFÉRÉS de sa sinistralité.
A titre d'exemple, le montant imputé à l'entreprise pour un ACCIDENT DE TRAVAIL dit "IP4" dépasse 1 000 000€ (*).
Un ARRET DE TRAVAIL de plus de 150 jours (IT6) représente un coût compris entre 40 000€ et 60 000€ (*).
L'augmentation du taux de cotisation AT/MP peut atteindre 10% de la MASSE SALARIALE de l'entreprise, 30% en cas de survenance d'un deuxième évènement majeur.
(*) selon l'activité de l'entreprise
03
enjeux Assuranciels - RISQUE ALÉATOIRE ET EXTRÊME
02
enjeux Juridiques directs et indirects
Faute inexcusable, responsabilité pénale, autant de sujet qui peuvent être engagés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Egalement, un licenciement pour inaptitude pour motif professionnel conduit au doublement de l'indemnité de licenciement.
Autant de sujets qui représentent un risque financier indirect et complémentaire, et des risques juridiques majeurs.
L'accompagnement expert d'un avocat spécialisé est indispensable pour protéger l'entreprise et son dirigeant est donc indispensable pour la préservation des droits et intérêts de l'entreprise.
En entreprise, la survenance d'accidents de travail ou de maladies professionnelles représente non seulement un drame humain, mais également un risque financier considérable. En effet, ces incidents peuvent entraîner une augmentation considérable et exponentielle du taux de cotisation patronale.
Une entreprise de 100 salariés peut supporter une charge supplémentaire de l'ordre de 300 000 € pour un seul sinistre, 1 000 000 € en cas de sur-événement.
Voici pourquoi il est crucial d'assurer ce risque financier.
L'augmentation des cotisations peut entraîner une pression financière importante. En souscrivant une assurance, l'entreprise peut éviter de puiser dans ses réserves financières ou s'endetter davantage, préservant ainsi sa trésorerie pour d'autres investissements stratégiques et opérationnels.
L'assurance permet de transformer un coût variable et imprévisible en un coût fixe et maîtrisé. Cela facilite la gestion prévisionnelle et sécurisée des finances de l'entreprise. Les dirigeants peuvent ainsi planifier avec une meilleure visibilité sur les charges futures, limitant les mauvaises surprises.
En garantissant une gestion financière saine, l'assurance contribue à la sécurisation des emplois au sein de l'entreprise. Une entreprise bien assurée est moins susceptible de devoir réduire ses effectifs ou diminuer ses activités pour compenser des coûts imprévus.
